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Article 1 : Objet et Identification

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site internet de Calin Caline, conclu entre la S.P.R.L. Mod'in, personne morale, et un consommateur majeur agissant en dehors de son activité professionnelle dénommé ci après le client.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 : Commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site.

Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Article 4 : Modes de paiement

Au moment de la validation de la commande, le client choisit son mode de paiement : PayPal ou Virement Bancaire :

- S’il choisit le règlement par virement bancaire, le client transmet l’ordre de virement à sa banque. Sa commande lui sera expédiée dès réception du virement sur le compte de la S.P.R.L. Mod'in.

- Si le client choisit PayPal, il est redirigé vers le serveur sécurisé de PayPal et suit les instructions.

En cas d’impayé ou paiement rejeté, quel qu’en soit le motif, la totalité des frais facturés par la banque seront à la charge du client et pourront également donner lieu à une pénalité forfaitaire de 10 euros pour frais de dossier.

Article 5 : Disponibilité et Livraison

Calin Caline s'efforce de vous livrer le plus rapidement possible. Nous traitons votre commande au plus vite endéans les 1 à 7 jours ouvrables. Nous vous envoyons votre commande dès règlement intégral de celle-ci. Vous recevrez un e-mail pour confirmer l'expédition de votre commande. Si, en dépit de notre vigilance, un produit est indisponible, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

Les commandes seront livrées par La Poste en toute discrétion, dans un emballage solide, neutre et sans signe distinctif sur l’origine ou le contenu du colis. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur selon les conditions de la poste belge. Tous nos produits sont vérifiés avant l'emballage et l'expédition.

Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements Belges sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port sont appliqués sur une base forfaitaire de 7,50 € par livraison. Pour les commandes supérieures à un montant de 60,00 € les frais de port sont offerts. Pour toute livraison en dehors de la Belgique un supplément de 5,00 € est d'application.

Une facture sera établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Cependant, l’acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation (dans le cas d’un cadeau par exemple). Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention de prix. A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise. Si le produit reçu ou son emballage est endommagé, s’il ne correspond pas à celui commandé ou si un article manque, le client doit le noter sur le bon de livraison avant de le signer et le signaler au Service Clientèle de la Société au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.

Article 6 : Echanges

Selon la loi belge, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables (le cachet de la poste faisant foi) à compter du lendemain de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration), ainsi que les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client. Sont exclus de tout échange ou retour les articles suivants : les culottes, strings, boxers, les sex toys, les cosmétiques et les articles soldés. Les articles retournés doivent être neufs et rendus dans leur emballage d'origine.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

Calin Caline - Centre commercial City2 - 123 rue Neuve - 1000 Bruxelles

Article 7 : Garantie et retours

En cas d'article défectueux ou de malfonction, le client dispose d'un délai de 1 mois à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société du produit concerné. La Société s'engage alors à l'échanger au client, sous réserve qu'il soit retourné à la Société dans son emballage d'origine. Pour des raisons d’hygiène, cette garantie ne s'applique pas aux culottes, strings, boxers.Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par la Société et l'échange mis en oeuvre immédiatement.

Article 8 : Informations nominatives

La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du client. Nous accordons une très grande importance au droit à la vie privée et à la protection des données. Toutes les informations confidentielles que nous recueillons à votre sujet ne sont enregistrées et utilisées qu'à des fins bien définies. Elles nous permettent d'améliorer nos relations avec vous, par exemple pour faciliter vos achats, vous fournir un service ou de l'assistance, ou même partager des offres et des informations sur nos produits et nos services. Nous ne vendons pas vos informations confidentielles. Vous pouvez demander à consulter les informations que vous nous avez communiquées afin de les corriger ou de les supprimer. Nous nous efforçons de protéger toutes les informations confidentielles en prenant des mesures adaptées.

Article 9 : Intégralité du contrat

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.

Article 10 : Responsabilités

Les photographies, graphismes et textes illustrants les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur.La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bruxelles, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.

Calin Caline / S.P.R.L. Mod'in

123 Rue Neuve

1000 Bruxelles

Email: info@calin-caline.net

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